Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site copier-accent.fr, édité par FELLAH DIGITAL GROUP. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

À noter : les présentes CGU régissent uniquement l'usage du service gratuit du site (copie d'accents, blog, ressources). L'achat de l'extension Copier Accent Pro (4,99 € à vie) est régi par les Conditions Générales de Vente (CGV).

2. Description du service

copier-accent.fr est un service en ligne gratuit permettant de copier facilement les lettres accentuées françaises (É, È, Ç, À, Ô, etc.) en un clic. Le site propose également des informations sur les raccourcis clavier pour Windows, Mac et mobile.

3. Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet.
Aucune inscription n'est requise pour utiliser le service.
FELLAH DIGITAL GROUP se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment sans préavis.

4. Utilisation autorisée

Le site est destiné à un usage :

Personnel : Pour vos besoins quotidiens de rédaction et de communication.
Éducatif : Pour l'apprentissage et l'enseignement de la langue française.
Professionnel : Pour vos documents et communications professionnelles.

5. Comportements interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas :

Tenter de perturber le fonctionnement du site
Utiliser des robots ou systèmes automatisés pour accéder au site de manière abusive
Reproduire le site ou son contenu sans autorisation
Utiliser le site à des fins illégales

6. Limitation de responsabilité

FELLAH DIGITAL GROUP ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• De l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations fournies
• Des interruptions temporaires du service
• De l'usage fait par l'utilisateur du contenu copié

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu obtenu via le site.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (design, textes, code source, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Publicité

Le site peut afficher des publicités via Google AdSense pour financer son fonctionnement. Ces publicités sont clairement identifiées et n'interfèrent pas avec l'utilisation du service principal.

9. Modifications des CGU

FELLAH DIGITAL GROUP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU : [email protected]